Les informations qui suivent sont essentielles afin d’importer vos marchandises dans de bonnes conditions, dans le respect des reglementations Françaises en matieres d’importation de denrées alimentaires.

 Chers clients et agents.

Les importations de produits destinés à la consommation pour le salon Sial sont de plus en plus contrôlées. Nous nous apercevons de la rigidité de plus en plus stricte année après année des services sanitaires.

Le mémo ci-dessous a été rédigé en tenant compte des différents problèmes rencontrés sur les précédentes éditions, et n’a pour but que de vous aider à importer vos produits dans le respect de la législation Française, et d’éviter tout retard et surfacturation.

Législation  d’importation des produits destinés à la consommation humaine

Produits secs : Il peut être demandé des certificats de conformité aux normes de commercialisation ou des laisser-passer phytosanitaires ou preuve de réalisation des 3 contrôles phytosanitaires. Mais cela dépend des fruits.

Pour tous les produits de la pêche, il faut un certificat de capture et un DVCE.

Pour les sauces et préparations alimentaires, il faut un DVCE et un DCE.

Pour les plats à base de viande, (inclus le lait et les oeufs) et /ou avec morceaux de viande il faut un DVCE.

Pour le riz, et le thé il faut un DCE, les plats à base de riz, un DCE et un DVCE

Pour le Bio, il faut les certificats d’inspection bio.

En conclusion, pour tout ce qui est végétal ou à base de végétal il faut un DCE (document commun d’entrée) et pour tout ce qui est à base de produit animal, il faut un DVCE (document vétérinaire commun d’entrée).

En outre tout produit manufacturé (conserve) doit être identifié, avec report sur l’emballage du N° d’agrément CE

Pour tout ce qui concerne les alcools, il faut obligatoirement des DAE documents administratifs électroniques. Nous devons être pré avisé pour les envois d’alcool afin de régler les droits d’accise AVANT l’arrivée des marchandises.

Conditionnement

Les nombres de boites portés sur les certificats sanitaires doivent être à l’identique des nombre de boites expédiés (ex : si import de 12 boites de sardines sur le certificat sanitaire, le nombre de boite doit être de 12. En aucun cas regroupés en 2 cartons. Si regroupés en 2 cartons, cette mention doit être reportée sur le certificat sanitaire (12 boites dans 2 cartons de 6))

Chaque colis doit être identifiés au nom de l’exposant + coordonnées du stand avec report du nombre de colis par envoi (1/3; 2/3; 3/3)

Chaque palette contenant plusieurs clients doit être identifiée en nombre de palette par envoi (idem ci-dessus) + mention du détail par client. ex :

• palette N° 1/12 contenant
• client X colis 1/2 et 2/2
• Client Y colis 1/3 ; 2/3 ; 3/3
• Palette N° 2/12 contenant
• Client Z colis 1/2 et 2/2
• Client ZA colis 1/4 to 4/4
• ………

Merci de noter que tout envoi groupé sur le même document de transport (LCL, TC, ou AWB) rend les autres envois consolidés sur le même document solidaire des autres. En cas de contrôle sanitaire et / ou refus par les autorités Française, le lot complet peux être envoyé en destruction.

A l’arrivée des marchandises à Roissy Cdg ou Le Havre, les documents sont d’abord envoyés aux services sanitaires pour contrôle documentaire. Seuls ces services sont habilités à accepter ou refuser des produits ou à demander un contrôle physique des marchandises. En cas de contrôle physique, la facturation se fait par document sanitaire et non par envoi. Si il y a 5 documents sur un seul colis il y aura 5 x contrôles, et facturés comme tel.

ESI n’a aucune autorité pour définir ce qui peut ou ne peut pas être importé, seuls les services sanitaires ont le pouvoir de décision. Les contrôles documentaires ne peuvent être demandés avant l’arrivée des marchandises.

Les documents sanitaires qui vous seront envoyés en cas de contrôle et ou destruction sont émis par une autorité Française, ne peuvent être mis en doute et ne peuvent en aucun cas faire part d’une réclamation. Ces documents sont rédigés en Français.

ESI Ne peux en aucun cas être tenu responsable des délais et/ou frais occasionnés par ces contrôles.

Un montant de 10 % de ces frais peut être réclamé pour avance de règlement de ces dit-frais de contrôle sanitaire

TOUS LES DOCUMENTS INCLUS LES FACTURES DOIVENT ETRE TRADUITS EN FRANÇAIS OU ACCOMPAGNES D’UNE TRADUCTION FRANCAISE.

L’importation de végétaux et produits végétaux dans les bagages des voyageurs en Union Européenne depuis les pays tiers (sauf depuis Andorre, Monaco et la Suisse) est soumise à la présentation obligatoire d’un certificat phytosanitaire. Ce certificat doit être obtenu avant le départ depuis le pays tiers de départ, auprès de l’autorité en charge de la protection des végétaux. Le certificat phytosanitaire est un document officiel qui atteste que les envois vers les pays tiers respectent la réglementation du pays importateur.

Les végétaux et produits végétaux concernés par l’obligation de certificat phytosanitaire à l’importation incluent :

Les plantes vivantes : arbres, arbustes, plantes herbacées, etc.

Les fruits et légumes : pommes, poires, agrumes, tomates, etc.

Les graines et semences : pour la plantation ou la consommation.

Les fleurs coupées : roses, tulipes, etc.

Les produits végétaux : bois, écorces, terre, etc.

Ces mesures visent à prévenir l’introduction de parasites et maladies qui pourraient nuire à l’agriculture et à l’environnement local.

Mesure d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz originaire ou en provenance de Chine

Cette mesure d’urgence est prévue par la décision d’exécution n°2011/884/UE de la Commission du  22 décembre 2011 modifiée par la décision d’exécution n°2013/287/UE de la Commission du 13 juin 2013.

Décision d’exécution n°2011/884/UE

La mesure vise l’importation des denrées alimentaires et aliments pour animaux à base de riz originaire ou en provenance de Chine qui sont énumérés à l’annexe I de la décision d’exécution n°2011/884/UE modifiée.

Cette annexe reprend 27 positions tarifaires : outre le riz lui-même, sont visés essentiellement les vermicelles, les gâteaux de riz, les sauces, etc.