Procédures pour les importations d’alcool

A lire attentivement

Les informations qui suivent sont essentielles afin d’importer vos marchandises dans de bonnes conditions, dans le respect des reglementations Françaises en matieres d’importation de denrées alimentaires.

Attention! Les alcools étant soumis à un process particulier, en cas de transort aérien, il est impératifs qu’ils soient sur une AWB séparée

Les importations d’alcool sont soulises à des taxes. 

ESI aura un numéro d’agrément provisoire pour le salon.

Les paiements des taxes sont à payer en avance. Pour les calculer, nous avons besoin de connaitre.

  • Le code douanier du produit
  • Son appellation
  • Le volume d’alcool par litre
  • Le volume de liquide par contenant
  • Le nombre de colis
  • le N° d’accises à utiliser est le FR019003E4571

Un modèle de facture – packing list ce trouve en haut de ce site ( Facture -Packing list )

 

N° Accises FR000339E0020

IMPORTANT: Tout envoi d’alcool, par le biais de transporteurs dits ‘expressistes’ ( DHL, FEDEX, UPS…) sera systématiquement refusé