Guide des formalités douanières et de contrôle des biens sensibles:

Autorisation d’Importation de Materiel de Guerre (AIMG)

La dispense d’AIMG ( Autorisaton d’Importation de Materiel de Guerre) sera mise en ligne dés qu’elle nous sera délivrée par l’administration.

Les dérogations à l’obligation d’autorisation préalable décidées en application du I de l’article R. 2335-14 du code de la défense sont suspendues pour les expéditions à destination des pays suivants, en raison des engagements internationaux de la France :

 

 

– la Biélorussie ;
– la Birmanie ;
– la Centrafrique ;
– la Chine ;
– la République démocratique du Congo ;
– la Corée du Nord ;
– l’Irak ;
– l’Iran ;
– le Liban ;
– la Libye ;
– la Russie ;
– la Somalie ;
– le Soudan ;
– le Soudan du Sud ;
– la Syrie ;
– le Vénézuéla ;
– le Yémen ;
– le Zimbabwé

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