Autorisation d’Importation de Materiel de Guerre (AIMG)

Les dérogations à l’obligation d’autorisation préalable décidées en application du I de l’article R. 2335-14 du code de la défense sont suspendues pour les expéditions à destination des pays suivants, en raison des engagements internationaux de la France :

– Biélorussie ;

– Birmanie ;

– République centrafricaine ;

– République populaire de Chine ;

– République démocratique du Congo (Congo-Kinshasa) ;

– République démocratique populaire de Corée (Corée du Nord) ;

– Erythrée ;

– Iraq ;

– Iran ;

– Liban ;

– Libye ;

– Russie ;

– Somalie ;

– Soudan ;

– Soudan du Sud ;

– Syrie ;

– Venezuela ;

– Yémen ;

– Zimbabwe.